Termes et conditions
Contrats
La pertation fera l'objet d'un contrat entre Pc Trio, représenté par Patrick Castagnetti dit le prestataire, et le bénéficiaire, dit l'employeur.
Le prestataire s'engage à assurer un concert ou une série de concert définis. Les horaires et le lieu sont fixés au préalable par l'employeur.
Le bénéficiaire aura la qualité d'employeur, les musiciens la qualité d'employés intermittent du Spectacle, à ce titre le bénéficiare s'acquitera des charges sociales attachées à la prestation selon les modalités en vigueur (www.guso.fr)
Les frais annexes (location de matériel, de salles, Repas, hôtels, frais de déplacements supérieurs à 30 Km de Tournon d'agenais 47 etc..) sont à la charge du bénéficiare.
Un devis des salaires de musiciens et un évaluation des frais annexes sera présenté par le prestataire ainsi qu'une fiche technique, une fiche d'identification sociale des intervenants, un répertoire des oeuvres jouéees à la signature du contrat.
Toute exploitation de photos, documents, enregistrements interdits sauf autorisation préalable.
Le prestataire s'engage à assurer un concert ou une série de concert définis. Les horaires et le lieu sont fixés au préalable par l'employeur.
Le bénéficiaire aura la qualité d'employeur, les musiciens la qualité d'employés intermittent du Spectacle, à ce titre le bénéficiare s'acquitera des charges sociales attachées à la prestation selon les modalités en vigueur (www.guso.fr)
Les frais annexes (location de matériel, de salles, Repas, hôtels, frais de déplacements supérieurs à 30 Km de Tournon d'agenais 47 etc..) sont à la charge du bénéficiare.
Un devis des salaires de musiciens et un évaluation des frais annexes sera présenté par le prestataire ainsi qu'une fiche technique, une fiche d'identification sociale des intervenants, un répertoire des oeuvres jouéees à la signature du contrat.
Toute exploitation de photos, documents, enregistrements interdits sauf autorisation préalable.
Modalités de résiliation
Ce contrat pourra être résilié avec un préavis de 10 jours au gré des contractants, et en cas de force majeure ou pour raison météo.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne sera pas tenu responsable en cas d'accident, de maladie de l'un des musiciens, de pandemie ou cas de force majeure. En ce cas, la prestation sera remise autant que faire que ce peut, ou annulée. Le bénéficiare sera redevables des frais engagés.
Le prestataire n'est pas responsable au regard des sociétés d'auteurs compositeurs. (Sacem)
Le prestataire n'est pas responsable au regard des sociétés d'auteurs compositeurs. (Sacem)